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Toutes les formations peuvent-elles être réalisées en dehors du temps de travail  ?

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Publié le 06/01/2025

Non, les formations dites « obligatoires » doivent être réalisées pendant le temps de travail et rémunérées à ce titre.

Sont concernées les formations qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires.

Les autres formations peuvent, sous certaines conditions, être réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail.

À noter : des formations hors temps de travail peuvent être mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) et ce, sans l’accord de l’employeur. Dans ce cas, les heures de formation correspondantes ne sont pas rémunérées.

Sources juridiques

Article L. 6321-2 du Code du travail

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