Question Formation

Oui, les rémunérations versées aux dirigeants d’entreprise assimilés à des salariés d’un point de vue du régime social entrent dans l’assiette des contributions relatives à la formation professionnelle dues par les employeurs.

Sont concernés les dirigeants « assimilés salariés », c’est-à-dire affiliés aux assurances sociales du régime général de la Sécurité sociale et non au régime des travailleurs indépendants. Il en est ainsi, par exemple, des gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL), des présidents de conseil d’administration et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, des présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (visés à l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité sociale, 11°, 12° et 23°).

S’ils sont rémunérés, leur rémunération entre dans l’assiette de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) directement versée aux organismes de Sécurité sociale depuis 2022.

Cette contribution est en effet calculée sur la même base que les cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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