En cas de cessation d’activité du centre de formation d’apprentis (CFA), l’entreprise doit rechercher un autre organisme préparant exactement à la même certification afin que le contrat puisse se poursuivre.

L’inscription de l’apprenti dans un CFA relève en effet de la responsabilité de l’employeur. En cas de défaillance du CFA, l’employeur doit donc trouver un autre organisme permettant d’assurer la poursuite du contrat d’apprentissage

À noter : Le changement de CFA implique la signature et le dépôt auprès de l’OPCO d’un avenant au contrat d’apprentissage et d’une nouvelle convention de formation. Si le nouveau CFA ne dispense pas la formation correspondant exactement à la même certification, un nouveau contrat d’apprentissage devra être conclu.

Opco EP accompagne les employeurs et les apprentis confrontés à une cessation d’activité du CFA. Grâce au Hub de l’alternance, ils peuvent identifier les organismes qui proposent l’offre de formation adéquate et être appuyés par Opco EP pour organiser la poursuite du parcours de l’apprenti.

Une cellule nationale a également été mise en place par le Gouvernement. Chargée d’une mission de veille et de centralisation des informations, elle peut orienter les apprentis concernés vers des solutions alternatives permettant d’assurer la continuité de leur parcours. Les employeurs et apprentis confrontés à la cessation d’activité du CFA peuvent saisir cette cellule en indiquant leur identité et celle de l’organisme concerné à l’adresse suivante : signalapprentissage@emploi.gouv.fr.

À noter : Le ministère du Travail a rappelé que la fermeture ou la défaillance économique d’un CFA n’était pas un motif légitime ou un cas de force majeure autorisant la rupture du contrat d’apprentissage.