Depuis 2022, les contributions légales des employeurs dédiées à la formation et à l’apprentissage sont directement recouvrées par l’URSSAF (ou les caisses de Mutualité sociale agricole pour les employeurs relevant du régime agricole).

L’URSSAF collecte ainsi mensuellement, avec les cotisations sociales : 

• la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), 
• la contribution dédiée au « CPF-CDD » (compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée).

Cet organisme assure aussi chaque année le recouvrement :

• au mois d’avril, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), éventuellement due par les entreprises de 250 salariés et plus pour l’année écoulée,
• en mai, de la part du solde de la taxe d’apprentissage destinée aux établissements habilités.

Ces contributions sont reversées à France Compétences qui assure ensuite la répartition des sommes entre les différents financeurs de la formation et de l’alternance.

L’entreprise doit verser à son opérateur de compétences (OPCO) :

• les contributions conventionnelles décidées par la branche (à compter de 2024, la branche pourra toutefois confier à l’URSSAF le recouvrement de ces contributions), 
• les contributions volontaires, si elle décide d’effectuer de tels versements.

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