Depuis 2022, les contributions légales des employeurs dédiées à la formation et à l’apprentissage sont directement recouvrées par l’URSSAF (ou les caisses de Mutualité sociale agricole pour les employeurs relevant du régime agricole).

L’URSSAF collecte ainsi mensuellement, avec les cotisations sociales : 

• la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), 
• la contribution dédiée au « CPF-CDD » (compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée).

Cet organisme assure aussi chaque année le recouvrement :

• au mois d’avril, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), éventuellement due par les entreprises de 250 salariés et plus pour l’année écoulée,
• en mai, de la part du solde de la taxe d’apprentissage destinée aux établissements habilités.

Ces contributions sont reversées à France Compétences qui assure ensuite la répartition des sommes entre les différents financeurs de la formation et de l’alternance.

Les sommes correspondant au solde de la taxe d’apprentissage sont reversées par l’URSSAF à la Caisse des dépôts et consignations qui gère la plateforme SoltéA. Via cette plateforme, les entreprises peuvent choisir les formations ou les établissements auxquels elles souhaitent affecter le solde de la taxe et suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts et consignations auprès des établissements bénéficiaires.

L’entreprise doit verser à son opérateur de compétences (OPCO) :

• les contributions conventionnelles décidées par la branche sauf si celle-ci a confié à l’URSSAF le recouvrement de ces contributions (voir la page dédiée sur le site de l’URSSAF),

• les contributions volontaires, si elle décide d’effectuer de tels versements.

Pour en savoir plus, consulter le Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs et le Guide des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle réalisés par l’URSSAF.

Consulter la page Verser mes contributions