Un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat d’apprentissage.

La rupture du contrat d’apprentissage est encadrée par le Code du travail. Ainsi, le contrat peut être librement rompu, par l’employeur ou l’apprenti, au cours des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. À l’issue de cette période, l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage en respectant un préavis et après avoir sollicité le médiateur consulaire.

La Cour de cassation a toutefois considéré qu’en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat d’apprentissage, l'apprenti pouvait rompre immédiatement le contrat d'apprentissage sans respecter le préavis et la procédure de médiation prévus par le Code du travail. Dans une telle situation, le juge doit apprécier la gravité des manquements invoqués par l’apprenti, qualifier juridiquement la rupture du contrat d’apprentissage et se prononcer éventuellement sur l'octroi de dommages et intérêts.

Figurent par exemple parmi les motifs qui pourraient constituer des manquements graves de l’employeur, sous réserve de l’appréciation des juges : le non-paiement du salaire, les atteintes à la santé ou à la sécurité, l’absence de formation en entreprise ou le défaut d’encadrement rendant l’apprentissage fictif ou dangereux.