En cas de cessation d’activité du CFA, l’entreprise doit accompagner l’apprenti dans la recherche d’un autre organisme lui permettant de poursuivre son parcours.

En cas de défaillance du CFA, l’employeur de l’apprenti est tenu de rechercher un autre CFA préparant à la même certification afin d’assurer la poursuite du contrat d’apprentissage. Pour cela, il peut s’appuyer sur le Hub de l’alternance afin d’identifier un organisme proposant la même formation et être accompagné dans cette démarche par Opco EP.

L’employeur peut également contacter la cellule nationale, mise en place par le Gouvernement pour orienter les apprentis concernés par une cessation d’activité du CFA vers des solutions alternatives, à l’adresse suivante : signalapprentissage@emploi.gouv.fr.

À noter : Le ministère du Travail a rappelé que la fermeture ou la défaillance économique d’un CFA n’était pas un motif légitime ou un cas de force majeure autorisant la rupture du contrat d’apprentissage.

Le changement de CFA implique de signer un avenant au contrat d’apprentissage (qui doit être déposé auprès de l’OPCO) et une nouvelle convention de formation.

Si le nouveau CFA ne dispense pas la formation correspondant exactement à la même certification, un nouveau contrat d’apprentissage devra être conclu