L’employeur doit-il inscrire dans le PDC des formations au français pour les salariés étrangers allophones ?
L’employeur peut proposer des formations permettant aux salariés allophones d’atteindre un certain niveau de connaissance de la langue française.
Dans la cadre de son plan de développement des compétences (PDC), l’employeur peut proposer des formations permettant aux salariés allophones d’atteindre une connaissance de la langue française au moins égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Ces formations peuvent s’inscrire dans son obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller à maintenir leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
D’une durée maximale de 80 heures, celles-ci sont considérées comme du temps de travail effectif. La répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail est définie par accord entre le salarié et l'employeur. À défaut d'accord, la durée de l'absence du salarié pour suivre les formations de son parcours linguistique ne doit pas être supérieure à 10% de sa durée hebdomadaire de travail. Ces modalités s'appliquent quelle que soit la durée ou la quotité de travail prévue au contrat.
À noter : Lorsque le particulier employeur est à l’origine du projet de formation, celui-ci a la charge de l’organisation du départ en formation, éventuellement en lien avec le ou les autres employeurs du salarié concerné.