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Un parcours Pro-A peut-il viser une qualification moins élevée ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, le parcours Pro-A peut viser une qualification d’un niveau moins élevé que celle détenue par le salarié avant le parcours.

La Pro-A est un dispositif destiné aux salariés titulaires d’une certification professionnelle (diplôme, titre, CQP) enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au maximum à Bac+2.

Les parcours Pro-A doivent viser l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrite au RNCP et correspondant à des métiers en forte mutation ou qui sont exposés à une évolution rapide des compétences nécessaires pour les exercer. Dans chaque branche professionnelle, un accord collectif liste les certifications professionnelles accessibles.

Un salarié concerné par le dispositif Pro-A peut suivre un parcours en vue d’une évolution ou d’une réorientation professionnelle (changement de métier, de spécialité), y compris en visant une qualification d’un niveau moins élevé que celle qu’il détenait avant l’entrée dans le parcours. 

Sources juridiques

Articles L. 6324-1 à L. 6324-3 du Code du travail
Article D. 6324-1-1 du Code du travail

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