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Tous les salariés peuvent-ils bénéficier du CPF de transition professionnelle ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, sous réserve de justifier d’une certaine durée d’activité antérieure dans l’entreprise et en qualité de salarié.

Pour mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, les salariés doivent remplir les conditions suivantes :

  • soit justifier de 24 mois ou plus, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs ;
  • soit justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat à durée déterminée (CDD) au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois en CDD les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les contrats en alternance, les CDD suivis d’un CDI ou les contrats conclus avec étudiants.

Des conditions spécifiques s’appliquent aux intérimaires et aux intermittents du spectacle.

À noter : aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour : 

  • les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, en particulier les travailleurs reconnus handicapés, 
  • les salariés qui ont changé d'emploi après un licenciement économique ou un licenciement pour inaptitude et qui n'ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur réemploi, 
  • les salariés qui ont été absents, dans les 24 mois qui précèdent leur demande, en raison d’une maladie professionnelle ou qui ont eu un arrêt de travail d’une certaine durée à la suite d’un accident du travail, ou d’une maladie, ou d’un accident non professionnel. 

 

Consulter la page CPF de transition professionnelle.

Sources juridiques

Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 du Code du travail
Article D. 6323-9 du Code du travail

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