Est-il possible de prévoir une clause de dédit formation dans le cadre de Pro-A ?
Non, il n’est pas possible de prévoir une clause de dédit-formation dans le cadre d’un parcours de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) se réalise en effet dans les conditions prévues pour la mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Or, dans le cadre de ce contrat, les clauses prévoyant le remboursement des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail ne peuvent pas être mises en œuvre.
Il en est donc de même dans le cadre de Pro-A.
À noter : la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) sera supprimée à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 et remplacée par la période de reconversion. Toutefois, les dispositions relatives à la Pro-A continuent à s’appliquer aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1ᵉʳ janvier 2026.
