Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître

Question Formation

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Anticiper les évolutio...
  4. Quelles démarches le salarié doit-il effectuer auprès de l’employeur dans le cadre du CPF de transition professionnelle ?

Quelles démarches le salarié doit-il effectuer auprès de l’employeur dans le cadre du CPF de transition professionnelle ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Le salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour un projet de transition professionnelle, en vue de changer de métier ou de profession, doit solliciter une autorisation d’absence auprès de l’employeur.

Il doit formuler une demande écrite au moins :

  • 120 jours avant le début de la formation si celle-ci entraine une interruption continue de travail d’au moins 6 mois,
  • 60 jours avant le début de la formation si la durée de l’interruption de travail est inférieure à 6 mois ou si la formation est à temps partiel.

L’employeur répond au salarié, par écrit, dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation d’absence est considérée comme accordée.

L’employeur peut refuser l’autorisation d’absence si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du CPF de transition professionnelle ou s’il n’a pas fait sa demande dans les délais. Dans les autres cas, il ne peut que reporter la demande :

  • dans la limite de 9 mois, après avis du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe, s’il considère que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise,
  • dans les établissements de moins de 100 salariés, si un salarié est déjà absent au titre du CPF de transition professionnelle (dans les établissements plus grands, le report est possible si la demande du salarié conduit à une absence simultanée d’au moins 2 % de l’effectif total).

 

Consulter la page CPF de Transition professionnelle.

Sources juridiques

Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 du Code du travail
Articles R. 6323-10 à R. 6323-10-4 du Code du travail

Vous souhaitez un complément d'information ?

Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement pour votre projet de formation ou de recrutement en alternance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opco EP.

Contacter votre conseiller »
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 3.2.3