Quelles sont les principales nouveautés ?

• Dans la rubrique « L’apprenti(e) », il convient d’indiquer si le contrat est en lien ou non avec un projet de création ou de reprise d’entreprise. Aucune limite d’âge n’est en effet applicable lorsque l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise qui nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre ;
• S’agissant du/des maître(s) d’apprentissage, doivent figurer sur le Cerfa leur numéro de sécurité sociale, leur adresse courriel, l’emploi occupé, le diplôme ou titre le plus élevé obtenu, ainsi que le niveau de ce diplôme ou titre ;
• Enfin, les modalités de déroulement de la formation sont précisées : indication des dates de début de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) et de début de formation pratique en entreprise, identification du lieu principal de formation et coordonnées de l’organisme concerné lorsque celui-ci n’est pas le CFA responsable du contrat.

Quels sont les compléments apportés à la notice ?

• La durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco est précisée :
  • pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L'original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
  • pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
• Pour les apprentis, le contrat original doit être conservé jusqu'à leur retraite.
• Les aides en matière d’alternance (la notice renvoie vers le Guide pratique destiné aux employeurs et aux prestataires de formation),
• Les règles applicables en cas de travail sur machines dangereuses ou d’exposition à des risques particuliers,
• Les cas dans lesquels un avenant au contrat initial doit être conclu (changement de maître d’apprentissage, modification du lieu principal de réalisation de la formation…).

Comment remplir le formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage ?

Le formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage est un document officiel qui doit être signé par l'employeur, l'apprenti et le représentant légal de l'apprenti, si celui-ci est mineur. Il doit être déposé auprès d’Opco EP, si vous êtes une entreprise de notre champ d’intervention. 

Pour remplir le formulaire, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Renseignez les informations relatives à l'entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, courriel, téléphone…)
2. Renseignez les informations relatives à l'apprenti (nom, prénom, date de naissance, adresse, niveau de diplôme, titre ou diplôme préparé…)
3. Renseignez les informations relatives au maître d'apprentissage (nom, prénom, date de naissance, emploi occupé…)
4. Renseignez les informations relatives au contrat (type de contrat, salaire…)
5. Renseignez les informations relatives à la formation (durée, lieu et nature de la formation …)
6. Signez le formulaire

Découvrez notre fiche pratique pour remplir sereinement le nouveau Cerfa contrat d’apprentissage.

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