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Apprentissage : instauration d’un « reste à charge » pour certains contrats

15/05/2025

À compter du 1er juillet 2025, les entreprises devront participer au financement de la formation des apprentis préparant un niveau 6 (Bac + 3) et plus.
 

Lors de la présentation de la Réforme du financement de l’apprentissage, la Ministre du Travail a annoncé qu’une participation obligatoire de 750 € par contrat sera demandée, à compter du 1er juillet prochain, aux employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau 6 ou plus.


Ce « reste à charge », dont le principe a été instauré par la loi de finances pour 2025, sera recouvré par le centre de formation d’apprentis (CFA). Un décret en Conseil d’État doit toutefois être publié pour rendre effective cette mesure.

D’autres évolutions du financement de l’apprentissage sont prévues afin d’améliorer la soutenabilité financière du système et de prioriser les financements en fonction des besoins du marché du travail. Certaines mesures devraient entrer en application dès cet été, d’autres en 2026.
 

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