Apprentissage : évolution des niveaux de prise en charge applicables à certaines certifications professionnelles
07/09/2026
Une version actualisée du référentiel unique des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage a été mise en ligne, le 31 août, par France Compétences.
Celle-ci fait suite à la procédure de révision générale des NPEC engagée début avril auprès des branches professionnelles.
Ce référentiel s’applique aux contrats conclus depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Pour les contrats d’apprentissage signés avant cette date, les niveaux de prise en charge (NPEC) restent ceux fixés selon le barème en vigueur à leur date de conclusion, et ce pour toute leur durée.
Par ailleurs, un décret nᵒ 2026-832 du 29 août 2026 détermine les valeurs de carence des NPEC (NPEC applicables lorsque la branche n’a pas déterminé de NPEC ou lorsque les recommandations de France Compétences n’ont pas été prises en compte par la branche) des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.
