Des aménagements de la formation sont-ils prévus si l’apprenti est en situation de handicap ?
Oui, l’apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’un « contrat d’apprentissage aménagé ».
Si l’apprenti est en mesure de se déplacer au sein du centre de formation pour suivre les enseignements, des aménagements spécifiques de la pédagogie peuvent être mis en place (matériel pédagogique, aménagement des locaux…).
S’il n’est pas en mesure de fréquenter le centre de formation en raison de son handicap, il peut être autorisé :
-
soit à suivre cette formation à distance,
-
soit à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis du médecin traitant de l’apprenti ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Par ailleurs :
-
la durée de l’enseignement dispensé en centre de formation peut être augmentée d’un an supplémentaire (la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans) ;
-
le temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé peut être aménagé sur proposition du médecin du travail.
À noter - Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, peuvent également bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé :
-
les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BEO), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre,
-
les jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valide.
