Question Formation

Les règles varient en fonction de la situation de l’apprenti (nature du diplôme préparé, obtention du précédent diplôme par l’apprentissage ou non…).

L’apprenti qui prépare une licence professionnelle après avoir obtenu un diplôme Bac + 2 bénéficie du niveau de rémunération minimal qui correspond à la 2ᵉ année du contrat d’apprentissage.

Pour celui qui prépare un master après avoir obtenu une licence, plusieurs cas doivent être distingués : 

• s’il effectue un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent (sauf si le niveau de rémunération applicable en fonction de son âge lui est plus favorable).
• s’il effectue un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent (sauf si le niveau de rémunération applicable en fonction de son âge lui est plus favorable).
• s’il n’a pas obtenu sa licence dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il bénéficie du niveau de rémunération minimal prévu en fonction de son âge.

Consulter la fiche Contrat d'apprentissage.