Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Recruter
  4. Signer un Contrat D'ap...
  5. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail destiné aux jeunes de moins de 30 ans, comportant formation théorique en CFA et formation pratique en entreprise.

C’est un contrat de travail à durée limitée ou à durée indéterminée, conclu entre un jeune de 16 à 29 ans (l’apprenti) et un employeur. Il s’agit d’un contrat en alternance : l’apprenti partage son temps entre formation en Centre de formation d’apprentis (CFA) et mise en application pratique en entreprise, où il exerce une activité. L’objectif est l’obtention par l’apprenti d’un diplôme ou d’un titre reconnu. 

L’apprenti est rémunéré par l’entreprise en pourcentage du SMIC ; ses frais de formation sont financés par un Opérateur de compétences (OPCO) et, éventuellement, par l’employeur. 

À noter : ce contrat peut aussi être conclu, sans limite d’âge, avec une personne reconnue travailleur handicapé, avec un sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale, ou avec un créateur ou repreneur d’entreprise dont le projet nécessite l’obtention du diplôme ou titre objet du contrat. 

Consulter la page Contrat d’apprentissage.

Sources juridiques

Articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.0.8