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Peut-on recruter un apprenti n’ayant pas la nationalité française ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, sous conditions particulières si l’apprenti n’est pas ressortissant de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Sans formalités particulières, l’entreprise peut conclure un contrat d’apprentissage avec un ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’EEE.

Si l’apprenti est ressortissant d’un autre pays, il convient de s’assurer qu’il dispose au début du contrat d’apprentissage à durée déterminée d'un titre de séjour valable l'autorisant à travailler en France et d'une autorisation de travail. L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un d’apprentissage à durée déterminée.

Sources juridiques

Article L. 5221-5 du Code du travail

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