Le début d’exécution d’un contrat d’apprentissage peut-il être postérieur à la date de signature du contrat ?
Oui, sauf dans certaines situations particulières, il est possible de démarrer l’exécution du contrat d’apprentissage postérieurement à sa signature.
- La date de conclusion du contrat (date de signature) ;
- La date de début d’exécution du contrat, c’est-à-dire la date à laquelle débute effectivement le contrat en centre de formation ou en entreprise ;
- La date de début de formation pratique chez l’employeur, cette date ne pouvant être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat ;
- La date de début de la formation en CFA, cette date ne pouvant pas non plus être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat.
Consulter le Cerfa commenté du contrat d’apprentissage
Le contrat peut être signé en amont du démarrage effectif de la formation de l’apprenti : le début d’exécution du contrat est donc, dans ce cas, postérieur à la date de conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque l’apprenti a démarré sa formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et qu’il signe ensuite un contrat d’apprentissage, le contrat doit s’exécuter immédiatement. Dans ce cas, la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution indiquées sur le Cerfa doivent être identiques.
Exemple : un apprenant est entré en formation en CFA le 2 janvier 2025 sous statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il signe un contrat d’apprentissage avec une entreprise le 1ᵉʳ mars 2025. La formation en CFA ayant déjà démarrée, l’employeur indiquera sur le Cerfa la date du 1ᵉʳ mars 2025 comme date de conclusion et comme date de début d’exécution du contrat.