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Le contrat d’apprentissage peut-il se poursuivre après la fin des examens ?

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Publié le 06/01/2025

Le contrat d’apprentissage prend normalement fin une fois que l’apprenti a passé les examens, mais il peut se poursuivre jusqu’à la date prévue dans le contrat dans la limite de deux mois maximum après la fin des examens.

La durée du contrat d’apprentissage correspond à celle du cycle de formation : lorsque l’apprenti a passé les examens, le contrat prend fin.

Si la date de fin des examens n’est pas connue au moment de la conclusion du contrat, il est possible de prévoir une marge de sécurité d’au maximum deux mois au-delà de la date de fin présumée de ces épreuves. Si l’employeur et l’apprenti en sont d’accord, le contrat peut alors prendre fin à la date prévue dans le contrat.

Ainsi, par exemple, si l’apprenti a passé les examens le 30 juin, le contrat peut prendre fin le 31 août, si cette date avait été fixée comme échéance du contrat.

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6222-7-1 du Code du travail

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