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Le contrat d’apprentissage peut-il se dérouler dans plusieurs entreprises ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, pour l’exercice d’activités saisonnières, ou pour compléter la formation pratique de l’apprenti dans d’autres entreprises.

Un apprenti peut être recruté pour exercer une activité saisonnière, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage conclu conjointement par deux employeurs.

Par ailleurs, afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation pratique, il peut être accueilli dans d’autres entreprises (deux, au maximum) que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. 

Une convention tripartite doit alors être conclue entre l’employeur de l’apprenti, l’entreprise d’accueil et l’apprenti. L'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage. Un maître d’apprentissage doit être désigné dans chaque entreprise d’accueil. 

Un modèle de convention tripartite élaboré par Opco EP est disponible dans les documents utiles sur la page Contrat d’apprentissage. 

Sources juridiques

Article L. 6222-5-1 du Code du travail
Articles R. 6223-10 à R. 6223-16 du Code du travail

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