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En cas d’échec à l’examen final, un nouveau contrat d’apprentissage peut-il être conclu avec une autre entreprise ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, un nouveau contrat d’apprentissage d’une durée d’un an maximum peut être conclu.

En cas d’échec à l’examen final pour l’obtention du diplôme ou du titre, l’apprentissage peut être prolongé, pour une durée maximale d’un an.

Pour cette prolongation, un nouveau contrat d’apprentissage peut être conclu avec une autre entreprise. L’apprenti peut aussi prolonger son contrat initial avec son employeur. Dans tous les cas, un nouveau formulaire Cerfa doit être renseigné et signé par l’employeur et l’apprenti, puis déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6222-11 du Code du travail

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