Question Formation

Tout employeur souhaitant recruter un apprenti doit obligatoirement remplir le Cerfa contrat d’apprentissage. Ce document peut être complété en ligne sur messervicesenligne.opcoep.fr à l’aide de la notice officielle et de la fiche pratique Cerfa commenté élaborée par Opco EP.

Pour renseigner les différentes rubriques du Cerfa contrat d'apprentissage, l’entreprise peut se reporter à deux documents : la notice officielle jointe au formulaire et la fiche pratique Cerfa commenté élaborée par Opco EP.

Ce dernier document apporte des précisions utiles sur la nature des informations à fournir concernant l'entreprise (secteur d’activité, convention collective applicable…), l'apprenti (numéro de sécurité sociale, situation avant contrat…), le maître d'apprentissage (qualification, emploi occupé…), le contrat (type de contrat, ou d’avenant, type de dérogation…) et la formation en CFA (code RNCP du diplôme ou titre…). 

Pour rappel, une fois rempli et imprimé, le Cerfa doit être signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal si celui-ci est mineur) puis déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat via votre espace messervicesenligne.opcoep.fr.

À noter : les dernières modifications apportées au Cerfa contrat d’apprentissage visent à prendre en compte l’élargissement des publics concernés par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En effet, depuis le 1^er janvier 2024, les droits liés à la RQTH ont été étendus aux jeunes de 15 à 20 ans qui bénéficient de certaines prestations (prestation de compensation du handicap – PCH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi qu’aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), hors ayants-droits.

Consulter la page 4 étapes essentielles pour votre contrat d’apprentissage.