Question Formation

Le contrat d’apprentissage doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat. 

Une fois signé et visé par le Centre de formation d'apprentis (CFA), le contrat d’apprentissage est à déposer auprès de l’opérateur de compétences (OPCO). Ce dépôt doit être accompagné des pièces demandées (convention conclue avec le CFA, etc.). 

L’OPCO se prononce sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet. Le silence gardé pendant ces 20 jours vaut décision de refus de prise en charge. 

 

Consulter la page 4 étapes essentielles pour votre contrat d’apprentissage.