En cas de signature de plusieurs contrats d’apprentissage avec un même apprenti, peut-on percevoir plusieurs fois l’aide à l’embauche ?
Tout dépend de la certification professionnelle visée par les contrats successivement conclus avec le même apprenti.
Les textes réglementaires relatifs à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis prévoient en effet que ces aides ne sont pas cumulables et qu’elle ne peuvent pas être attribuées aux employeurs qui ont bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un précédent contrat conclu avec le même apprenti pour l’obtention de la même certification professionnelle.
Ces dispositions visent à lutter contre le phénomène de rupture de contrat d’apprentissage à la fin de la première année de contrat, puis de re-contractualisation avec le même apprenti pour bénéficier à nouveau de l’aide pour la même certification.
Elles ne pénalisent pas les apprentis qui souhaitent poursuivre leurs études en apprentissage au sein de la même entreprise. En effet, ces textes n’interdisent pas le versement de l’aide pour les contrats conclus avec un même apprenti dans la même entreprise en vue de préparer une autre certification professionnelle favorisant le développement des compétences. Cela permet donc les poursuites de parcours des apprentis avec le même employeur.