En cas de signature de plusieurs contrats d’apprentissage avec un même apprenti, peut-on percevoir plusieurs fois l’aide à l’embauche ?
Tout dépend de la certification professionnelle visée par les contrats successivement conclus avec le même apprenti.
Le décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis prévoit en effet que ces aides ne peuvent pas être attribuées aux employeurs qui ont déjà bénéficié de l’une ou l’autre de ces aides pour un précédent contrat conclu avec le même apprenti pour l’obtention de la même certification professionnelle.
Cette disposition vise à lutter contre le phénomène de rupture de contrat d’apprentissage à la fin de la première année de contrat, puis de re-contractualisation avec le même apprenti pour bénéficier à nouveau de l’aide pour la même certification.
Elle ne pénalise pas les apprentis qui souhaitent poursuivre leurs études en apprentissage au sein de la même entreprise. En effet, le décret n’interdit pas le versement de l’aide pour les contrats conclus avec un même apprenti dans la même entreprise en vue de préparer une autre certification professionnelle favorisant le développement des compétences. Cela permet donc les poursuites de parcours des apprentis avec le même employeur.