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Comment est versée l’aide unique à l’apprentissage ?

Modifié le 04/12/2025
Entreprise
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L’Agence de Services et de Paiement (ASP) verse l’aide mensuellement.

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est chargée du versement de l’aide chaque mois, avant le paiement du salaire par l’entreprise. Elle vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’entreprise aux organismes sociaux et peut demander à l’employeur et à l’Opco toute information complémentaire nécessaire au paiement de l’aide et au contrôle du respect des conditions de son attribution, y compris la transmission des bulletins de paie des salariés concernés.

Si la DSN n’est pas renseignée, le versement de l’aide unique est suspendu le mois suivant.

Le versement de l’aide est également suspendu les mois où aucun salaire n’est versé à l’apprenti (par exemple, en cas de suspension du contrat sans maintien de rémunération).

À noter : À compter du 1ᵉʳ novembre 2025, le calcul des aides à l’embauche d’apprentis est « proratisé » sur la base du nombre de jours (et non plus de mois) de contrat lorsque celui-ci a une durée inférieure à un an ou est rompu avant la fin de la première année. Le Ministère du Travail a indiqué que ces règles de proratisation impactent le planning de versement des aides jusqu’à fin février 2026. Ainsi, pour les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2025, les premiers versements de l’aide interviendront seulement courant mars 2026 : voir sur le site du Ministère du Travail la rubrique « Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : ce qui change au 1ᵉʳ novembre » et la version actualisée du Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation.

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant.

Sources juridiques

Articles D. 6243-1 à D. 6243-4 du Code du travail
Décret du 22 février 2025
Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025

 

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