Comment est versée l’aide unique à l’apprentissage ?
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) verse l’aide mensuellement.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est chargée du versement de l’aide chaque mois, avant le paiement du salaire par l’entreprise. Elle vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’entreprise aux organismes sociaux et peut demander à l’employeur et à l’Opco toute information complémentaire nécessaire au paiement de l’aide et au contrôle du respect des conditions de son attribution, y compris la transmission des bulletins de paie des salariés concernés.
Si la DSN n’est pas renseignée, le versement de l’aide unique est suspendu le mois suivant.
Le versement de l’aide est également suspendu les mois où aucun salaire n’est versé à l’apprenti (par exemple, en cas de suspension du contrat sans maintien de rémunération).
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