Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître

Question Formation

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d’essai ?

Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d’essai ?

Télécharger
Modifié le 06/01/2025

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une « période d’essai » mais le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant les 45 premiers jours passés en entreprise.

Le contrat d’apprentissage peut en effet être rompu librement par l’employeur comme par l’apprenti durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise.

Cette rupture doit faire l’objet d’un écrit entre l’employeur et l’apprenti et ce document doit être adressé au centre de formation d’apprentis (CFA) et à l’opérateur de compétences (OPCO) qui finance les frais de formation.

À noter : le délai de 45 jours de période probatoire court à compter du 1ᵉʳ jour de formation pratique en entreprise de l’apprenti au titre de son apprentissage. En cas de rupture de contrat (par exemple, à la suite d’une liquidation judiciaire de l’entreprise), puis de signature d’un nouveau contrat par l’apprenti pour terminer sa formation, ce délai ne s’applique pas avec le nouvel employeur. 

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6222-18 du Code du travail
Article R. 6222-21 du Code du travail
Cour d’appel de Nîmes, 9 décembre 2024, RG n°22/04043

Vous souhaitez un complément d'information ?

Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement pour votre projet de formation ou de recrutement en alternance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opco EP.

Contacter votre conseiller »
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 3.2.3