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  5. Une formation réalisée en mobilisant le CPF permet-elle à l’employeur de remplir ses obligations de formation ?

Une formation réalisée en mobilisant le CPF permet-elle à l’employeur de remplir ses obligations de formation ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, à condition que l’employeur participe à son financement.

La formation réalisée dans le cadre du CPF peut figurer dans l’état des lieux récapitulatif du parcours parmi les formations suivies par le salarié aux conditions suivantes :

  • mobilisation du CPF à l’initiative du salarié,
  • formation non obligatoire avec demande de cofinancement par le salarié lorsque le coût de la formation est supérieur aux droits inscrits sur son CPF,
  • formation réalisée au cours de la période évaluée lors de l’entretien d’état des lieux récapitulatif du parcours,
  • existence d’éléments de preuve attestant la réalisation de l’action et la participation de l’entreprise à son financement.

Si la formation est réalisée en totalité en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas l'obligation de l'évoquer lors des entretiens professionnels ou de l'état des lieux récapitulatif.

Sources juridiques

Article L. 6315-1 du Code du travail
Article L. 6321-2 du Code du travail
Questions-Réponses « L’entretien professionnel » publié par le ministère du Tra…

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