Non, en principe, le règlement d’une formation n’intervient qu’à l’issue de sa réalisation.

Ainsi, lorsque les coûts de formation sont directement pris en charge par un opérateur de compétences (OPCO), l’organisme de formation ne sera réglé qu’après réalisation de l’action, sauf en cas d’échelonnement des règlements.

S’il n’y a pas de prise en charge par l’OPCO (ou si l’entreprise fait l’avance des frais avant de demander un remboursement de l’OPCO), l’organisme de formation peut toutefois fixer un principe de règlement au moment de l’acceptation du devis. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente.

L’entreprise acheteuse dispose cependant d’une possibilité de négociation avec le prestataire : en effet, en cas de paiement anticipé du coût de la formation puis de non-réalisation de celle-ci ou de réalisation partielle, l’organisme de formation devra rembourser à l’entreprise les sommes correspondant à cette non-réalisation.