Quelles sont les entreprises exonérées de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient au moins 5 % d’alternants ou assimilés sont exonérées de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage qui n’atteignent pas un seuil d’au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen.
À l’inverse, sont exonérées de CSA les entreprises qui emploient au moins 5 % de :
- salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,
- salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) après leur contrat en alternance, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage,
- personnes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Celles dont le pourcentage de contrats favorisant l’insertion professionnelle est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif salarié annuel, avec une progression de ce pourcentage d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente sont également exonérées l’année de cette progression.
Plus d'informations sur le site de l'Urssaf.