Quelles formations doivent être déclarées par l’employeur dans le « passeport de prévention » ?
Doivent être déclarées dans le « passeport de prévention » les formations en santé et sécurité au travail qui remplissent trois conditions cumulatives.
Les formations en santé et sécurité au travail doivent être déclarées dans ce passeport dès lors qu’elles :
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répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs (conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail) et sont donc réalisées dans le cadre de la formation continue ;
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donnent lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite ;
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permettent la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.
Il peut s’agir :
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de formations obligatoires encadrées par la réglementation (exemple : formations relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante) ;
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de formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (exemples : formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou formations au risque pyrotechnique) ;
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de formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation (exemples : formations relatives à la manutention de charges ou à la prévention des risques chimiques ou des risques biologiques) ;
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de formations non prévues par la réglementation, mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur (exemples : formations sur les risques psycho-sociaux, sur les troubles musculo-squelettiques ou sur le risque routier).
Pour plus de détails sur les formations qui doivent faire l’objet d’une déclaration, consultez le portail d’information du passeport de prévention et réalisez une simulation en répondant à quelques questions.
À noter : certaines formations en santé et sécurité au travail sont exclues de cette obligation de déclaration.