Quel est le taux de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle ?
Publié le 06/01/2025
En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est réduit à 0,44 % de la masse salariale.
Les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle versent en effet à l’Urssaf une taxe d’apprentissage dont le taux n’est pas de 0,68 % de la masse salariale mais de 0,44 %. Et ce, quel que soit le lieu du siège du principal établissement de l’entreprise.
La totalité de cette taxe est réservée au financement de l’apprentissage : dans ces départements, il n’y a donc pas de part correspondant au « solde ».
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, cette taxe est déclarée mensuellement comme dans les autres départements et régions de France.
Plus d'informations sur le site de l’Urssaf et le guide du déclarant.