Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître

Question Formation

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Connaître mes droits e...
  4. Entreprise
  5. Quel est le circuit de versement de la taxe d’apprentissage ?

Quel est le circuit de versement de la taxe d’apprentissage ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

La taxe d’apprentissage est prélevée par les URSSAF, les OPCO sont chargés de gérer cette contribution.

La taxe d’apprentissage et la contribution formation sont les deux composantes de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Depuis 2022, cette contribution unique est prélevée auprès des entreprises par les URSSAF, en vue de son reversement aux opérateurs de compétences (OPCO), chargés de la gérer.

Toutefois, via la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, vous pouvez :

  • choisir les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
  • suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

 

Plus d'informations sur le site de l'URSSAF et sur la plateforme SOLTéA.

Sources juridiques

Article L. 6241-2 du Code du travail

Vous souhaitez un complément d'information ?

Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement pour votre projet de formation ou de recrutement en alternance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opco EP.

Contacter votre conseiller »
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 3.2.3