L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif d’accompagnement des entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Accessible à toutes les entreprises, l’APLD-R repose sur la négociation collective : un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe devait être conclu pour mettre en place ce dispositif. A défaut d’accord, un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu devait être établi par l’employeur. Les employeurs étaient tenus de transmettre à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) leur accord collectif ou leur document unilatéral au plus tard le 28 février 2026. Il n’est donc plus possible d’entrer dans ce dispositif depuis le 1er mars 2026, mais les entreprises continuent de bénéficier du dispositif, qui prendra progressivement fin au 1er semestre 2028. Par ailleurs, il reste possible de conclure des avenants aux accords collectifs et engagements unilatéraux conclus avant le 1er mars 2026 et de transmettre ces avenants à l’Administration.

Ce dispositif permet de diminuer l’horaire de travail des salariés pendant une durée maximale de 18 mois (consécutifs ou non) sur une période de 24 mois consécutifs, en bénéficiant, pour les heures non travaillées, d’une allocation en contrepartie d’engagements de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

L’accord collectif ou le document unilatéral définit des engagements précis en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

S’agissant des engagements en matière de formation, l’accord ou le document précise :

• la liste des actions de développement des compétences proposées aux salariés pendant les heures non travaillées ;
• les modalités de financement de ces actions (financements privés, financements publics…) ;
• les modalités d’information des salariés sur la mise en place de ces actions et les moyens mis en œuvre pour inciter les salariés à se former.

L’opérateur de compétences (OPCO) peut accompagner l’entreprise dans l’élaboration de ces engagements. Un contrôle du respect des engagements est par ailleurs effectué par l’Administration.

Les salariés en APLD-R perçoivent, pour les heures non travaillées, une indemnité versée par l’employeur. Pour les heures non travaillées au cours desquelles le salarié est en formation, cette indemnité correspond à 100 % de sa rémunération antérieure nette.

Plus d'informations sur la FAQ du Ministère du Travail