Qu’est-ce que « l’APLD Rebond » ?
L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif d’accompagnement des entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Ce dispositif permet de diminuer l’horaire de travail des salariés en bénéficiant, pour les heures non travaillées, d’une allocation en contrepartie d’engagements de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
Accessible à toutes les entreprises, l’APLD-R repose sur la négociation collective : un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe doit être conclu pour mettre en place ce dispositif. A défaut d’accord, un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu doit être établi par l’employeur. Les employeurs sont tenus de transmettre à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) leur accord collectif ou leur document unilatéral avant le 28 février 2026.
L’accord collectif ou le document unilatéral doit définir des engagements précis en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
S’agissant des engagements en matière de formation, l’accord ou le document doit ainsi préciser :
- la liste des actions de développement des compétences proposées aux salariés pendant les heures non travaillées ;
- les modalités de financement de ces actions (financements privés, financements publics…) ;
- les modalités d’information des salariés sur la mise en place de ces actions et les moyens mis en œuvre pour inciter les salariés à se former.
L’opérateur de compétences (OPCO) peut accompagner l’entreprise dans l’élaboration de ces engagements. Un contrôle du respect des engagements est par ailleurs effectué par l’Administration.
Les salariés en APLD-R perçoivent, pour les heures non travaillées, une indemnité versée par l’employeur. Pour les heures non travaillées au cours desquelles le salarié est en formation, cette indemnité correspond à 100 % de sa rémunération antérieure nette.
Plus d'informations sur la FAQ du Ministère du Travail