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  5. Les formations « obligatoires » peuvent-elles être organisées en dehors du temps de travail ?

Les formations « obligatoires » peuvent-elles être organisées en dehors du temps de travail ?

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Publié le 06/01/2025

Non, les formations dites « obligatoires » doivent se dérouler sur le temps de travail avec maintien de la rémunération.

Sont concernées les formations qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Ces formations ne peuvent pas être organisées en dehors du temps de travail et sont donc rémunérées.

Sources juridiques

Article L. 6321-2 du Code du travail

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