Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Connaître Mes Droits e...
  4. Entreprise
  5. Les « abondements » du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Les « abondements » du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Non, à ce jour, les dotations complémentaires accordées par les employeurs pour alimenter les comptes personnels de formation des salariés ou cofinancer des projets CPF ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne du salarié : il suit l’individu tout au long de sa vie professionnelle.

Les contributions à la formation professionnelle versées par les employeurs, qui permettent l’alimentation annuelle du compte, sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux. Il en va de même, à ce jour, des abondements réalisés par les employeurs (dotations complémentaires), que ceux-ci soient volontaires ou qu’ils résultent de dispositions légales (ex : abondement « correctif » en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations de formation) ou conventionnelles (prévus par une convention collective ou un accord de branche).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.0.8