La formation économique des membres du comité social et économique (CSE) est-elle une obligation pour l’employeur ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du comité social et économique (CSE) élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Elle est dispensée par des organismes figurant sur une liste ministérielle ou sur une liste arrêtée par le préfet dans chaque région (liste disponible auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS).
La durée de cette formation peut être déduite de la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale dont peuvent bénéficier tous les salariés.
La formation des membres titulaires du CSE est renouvelée après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non. Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.