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L’employeur doit-il informer les salariés sur leurs droits à la formation ?

Modifié le 06/01/2025
Entreprise
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Oui, l’employeur doit communiquer aux salariés des informations sur leurs droits à la formation, notamment lors de l’embauche et à l’occasion de l’entretien professionnel.

L’employeur doit remettre au salarié, dans le mois qui suit l’embauche, un ou plusieurs documents relatifs à la relation de travail. Ces documents comportent des informations sur les obligations de l’employeur en matière de formation :

  • obligation d’adapter les salariés au poste de travail ;
  • obligation de maintenir leur employabilité, en fonction de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Des modèles-types de documents d’information à remettre au salarié ont été fixés par arrêté ministériel.

Pour répondre à ces obligations, l’employeur élabore chaque année un plan de développement des compétences. Ce plan peut également comporter :

  • des actions visant à développer les compétences, y compris numériques, des salariés ;
  • des actions permettant de lutter contre l'illettrisme, notamment celles permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA).

À l’occasion de son embauche, le salarié est par ailleurs informé qu’il bénéficie au cours de la première année suivant son embauche, puis tous les quatre ans, ainsi qu’après certaines absences ou congés et à des moments clés de sa carrière (dans les 2 mois qui suivent la visite médicale de mi-carrière et au cours des deux années qui précèdent le 60ᵉ anniversaire du salarié) d'un entretien de parcours professionnel avec son employeur.

Cet entretien est consacré :

  • aux compétences du salarié et aux qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi qu'à leur évolution possible au regard des transformations de l'entreprise ;

  • à sa situation et à son parcours professionnels, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise ;

  • à ses besoins de formation, qu'ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l'évolution de son emploi au regard des transformations de l'entreprise ou à un projet personnel ;

  • à ses souhaits d'évolution professionnelle. L'entretien peut ainsi ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

  • à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF), aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle (CEP).

Des thématiques supplémentaires doivent être abordées lors des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière.

Sources juridiques

Article L1221-5-1 du Code du travail
Article L6315-1 du Code du travail
Article R1221-34 du Code du travail
Article R1221-35 du Code du travail
Arrêté du 3 juin 2024
Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, article 3

 

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