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L’employeur doit-il informer les salariés sur leurs droits à la formation ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, l’employeur doit communiquer aux salariés des informations sur leurs droits à la formation, notamment lors de l’embauche et à l’occasion de l’entretien professionnel.

L’employeur doit remettre au salarié, dans le mois qui suit l’embauche, un ou plusieurs documents relatifs à la relation de travail. Ces documents comportent des informations sur les obligations de l’employeur en matière de formation :

  • obligation d’adapter les salariés au poste de travail ;
  • obligation de maintenir leur employabilité, en fonction de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Des modèles-types de documents d’information à remettre au salarié ont été fixés par arrêté ministériel.

Pour répondre à ces obligations, l’employeur élabore chaque année un plan de développement des compétences. Ce plan peut également comporter :

  • des actions visant à développer les compétences, y compris numériques, des salariés ;
  • des actions permettant de lutter contre l'illettrisme, notamment celles permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA).

 

À l’occasion de son embauche, le salarié est par ailleurs informé qu’il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en matière de qualifications et d'emploi. Lors de cet entretien, l’employeur lui communique aussi des informations sur les différents dispositifs d’accès à la formation et à la certification.

Sources juridiques

Article L1221-5-1 du Code du travail
Article L6315-1 du Code du travail
Article R1221-34 du Code du travail
Article R1221-35 du Code du travail
Arrêté du 3 juin 2024

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