Question Formation

Oui, l’employeur aura bientôt l’obligation de renseigner dans ce passeport les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail dispensées par l’entreprise.

Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Depuis le 28 avril 2025, ce passeport peut être renseigné par les organismes qui réalisent les formations. Si cette déclaration était facultative pour les formations réalisées avant le 1ᵉʳ septembre 2025, elle est devenue obligatoire pour les formations qui se terminent postérieurement à cette date.

De leur côté, les employeurs n’ont pas encore accès à l’espace de déclaration : celui-ci leur sera ouvert au cours du 1ᵉʳ trimestre 2026. Ils pourront alors vérifier et compléter les données déclarées par les organismes de formation et figurant dans le passeport de leurs salariés et devront déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils réalisent directement (sans recourir à un organisme de formation).

Au cours du 4ᵉ trimestre 2026, les salariés accèderont à leur tour aux données déclarées dans le passeport de prévention.

À terme, seront automatiquement inscrites dans le passeport les formations qui donnent lieu à la délivrance d’une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), ainsi que celles financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, France Travail, etc.).
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Plus d'informations sur le portail d’information du Passeport de prévention.