Oui, l’employeur a l’obligation de renseigner dans ce passeport les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail dispensées par l’entreprise.

Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Depuis le 28 avril 2025, ce passeport peut être renseigné par les organismes qui réalisent les formations. Si cette déclaration était facultative pour les formations réalisées avant le 1er septembre 2025, elle est devenue obligatoire pour les formations qui se terminent postérieurement à cette date.

Les employeurs ont accès à l’espace de déclaration depuis le 16 mars 2026 : ils peuvent ainsi vérifier et compléter les données déclarées par les organismes de formation et figurant dans le passeport de leurs salariés et doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils réalisent directement (sans recourir à un organisme de formation). Cette déclaration peut également être effectuée par l'expert-comptable, le comptable ou le tiers déclarant de l'entreprise.
Des amendes sont prévues en cas de manquement aux obligations de déclaration des formations dans le passeport (pour les entreprises : amende d’un montant maximal de 2 000 euros par manquement, doublée en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'amende prononcée pour un précédent manquement de même nature, majorée de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature).

A compter du 16 novembre 2026, les salariés accèderont à leur tour aux données déclarées dans le passeport de prévention.

A terme, seront automatiquement inscrites dans le passeport les formations qui donnent lieu à la délivrance d’une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), ainsi que celles financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, France Travail, etc.).

Plus de détails sur le portail d’information du passeport de prévention.