Oui, depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace de déclaration sur le site du « passeport de prévention » et doivent déclarer un certain nombre de formation en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent en interne.

Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Les organismes de formation ont accès au site du « passeport de prévention » depuis le 28 avril 2025. Si la déclaration était facultative pour les formations en santé et sécurité au travail réalisées avant le 1er septembre 2025, elle est devenue obligatoire pour certaines de ces formations qui se terminent postérieurement à cette date.

De leur côté, les employeurs ont accès à l’espace de déclaration depuis le 16 mars 2026. Ils peuvent donc vérifier et compléter les données déclarées par les organismes de formation et figurant dans le passeport de leurs salariés et doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils réalisent directement (sans recourir à un organisme de formation).

Au cours du 4ᵉ trimestre 2026, les salariés accèderont à leur tour aux données déclarées dans le passeport de prévention.

À terme, seront automatiquement inscrites dans le passeport les formations qui donnent lieu à la délivrance d’une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire spécifique (RS), ainsi que celles financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, France Travail, etc.).

Plus de détails sur le portail d’information du passeport de prévention.