Dans quels cas le contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu pour force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail ou lorsque l’apprenti a été définitivement exclu du Centre de formation d'apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’apprenti comme par l’employeur pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise.
Au-delà des 45 premiers jours en entreprise, l’apprenti peut être licencié par l’employeur pour force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou en cas de décès de l’employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.
L’apprenti peut également être licencié s’il a été exclu définitivement du CFA (le CFA ou l’apprenti peuvent dans ce cas saisir le médiateur consulaire de l’apprentissage). Si le jeune ne s’est pas inscrit dans un nouveau CFA dans les 2 mois, son maintien dans l’entreprise nécessite la conclusion d’un contrat de travail de droit commun ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage (dans le cas d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée).
À noter : l’apprenti peut également démissionner.
Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’Opérateur de compétences (OPCO) qui a enregistré le contrat.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.