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Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de son choix ?

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Publié le 06/01/2025

Les entreprises qui souhaitent soutenir des établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou organismes d’orientation professionnelle en leur affectant le solde de leur taxe d’apprentissage peuvent renseigner leur choix via la plateforme SoltéA.

Opérationnelle depuis le début de l’année 2023, la plateforme SoltéA permet aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % des rémunérations annuelles) de désigner et ainsi soutenir financièrement les établissements habilités contribuant au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle.

Un calendrier, affiché sur la plateforme, fixe chaque année les périodes de répartition par les employeurs et les dates de virement des fonds aux établissements habilités.

À noter : le versement de subventions sous la forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis (CFA) reste possible.

 

Plus d'informations sur le Guide utilisateur à destination des employeurs et la FAQ sur la plateforme SOLTéA.

Sources juridiques

Articles L. 6241-1 à L. 6241-5 du Code du travail

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