Les entreprises s’acquittent du solde de leur taxe d’apprentissage par un versement annuel auprès de l’Urssaf. Elles peuvent déduire de celui-ci les versements en nature effectués auprès des centres de formation d’apprentis (CFA).

La fraction de la taxe d’apprentissage, appelée « solde », est déclarée et versée chaque année auprès de l’Urssaf sur la DSN du mois d’avril N+1 (par exemple, en avril 2026 pour le solde de la taxe due sur la masse salariale 2025). Les entreprises peuvent affecter ce solde, via la plateforme SoltéA, à des établissements d’enseignement (lycées, universités…), des organismes d’insertion (écoles de production, écoles de la 2^ème chance…) ou d’orientation professionnelle qui sont habilités à le percevoir.

Elles peuvent toutefois déduire de ce solde les subventions versées à un ou plusieurs CFA sous forme d’équipements ou matériels utiles à la réalisation des formations (outillage, mobilier de bureau, équipements professionnels, ordinateurs…). Les entreprises peuvent aussi financer l’achat de matériels et équipements commandés par le CFA auprès d’un fournisseur.

En contrepartie de ces versements, les CFA établissent un reçu destiné à l'entreprise indiquant l'intérêt pédagogique des biens et leur valeur comptable.

Le calendrier de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises et de reversement aux établissements habilités est précisé chaque année sur la plateforme SOLTéA.

Plus d’informations sur la plateforme SOLTéA.