Comment s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises s’acquittent du solde de leur taxe d’apprentissage par un versement annuel auprès de l’Urssaf. Elles peuvent déduire de celui-ci les versements en nature effectués auprès des centres de formation d’apprentis (CFA).
La fraction de la taxe d’apprentissage, appelée « solde », est déclarée et versée chaque année auprès de l’Urssaf sur la DSN du mois d’avril N+1 (par exemple, en avril 2025 pour le solde de la taxe due sur la masse salariale 2024). Les entreprises peuvent affecter et verser ce solde, via la plateforme SoltéA, à des établissements d’enseignement (lycées, universités…), des organismes d’insertion (écoles de production, écoles de la 2e chance…) ou d’orientation professionnelle qui sont habilités à le percevoir.
Elles peuvent toutefois déduire de ce solde les subventions versées à un ou plusieurs CFA sous forme d’équipements ou matériels utiles à la réalisation des formations (outillage, mobilier de bureau, équipements professionnels, ordinateurs…). Les entreprises peuvent aussi financer l’achat de matériels et équipements commandés par le CFA auprès d’un fournisseur.
En contrepartie de ces versements, les CFA établissent un reçu destiné à l'entreprise indiquant l'intérêt pédagogique des biens et leur valeur comptable.
Concernant les employeurs redevables et les établissements habilités, le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage, via la plateforme SOLTéA, est précisé chaque année par arrêté ministériel.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail et sur la plateforme SOLTéA.