Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?
Oui, à certaines conditions.
Pour rappel, le contrat de professionnalisation donne lieu à l’établissement d’un formulaire Cerfa signé par l’employeur et le salarié et déposé auprès de l'Opérateur de compétences (OPCO), sur lequel figurent les coordonnées de l’organisme de formation choisi pour réaliser la formation.
En cas de changement d’organisme de formation, un avenant au Cerfa doit obligatoirement être conclu et adressé par l’employeur à l’OPCO, dans les conditions habituelles prévues pour le dépôt des contrats de professionnalisation.
L’employeur doit, par ailleurs, conclure une nouvelle convention de formation avec l’organisme de formation retenu pour la poursuite de la formation et résilier la convention conclue avec l’organisme de formation initialement choisi.
Dans certains cas, la convention de formation peut prévoir le versement d’une somme à titre de dédommagement de l’organisme de formation, prévue en cas d’inexécution totale ou partielle de la convention.
À noter : Opco EP ne peut financer que les heures de formation réalisées. Il ne peut en aucun cas prendre en charge les sommes versées à titre de dédommagement.