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Qui peut participer à un jury de VAE ?

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Publié le 06/01/2025

Les modalités de composition et de fonctionnement des jurys VAE ont été précisées par un décret du 10 avril 2024.

Le jury de VAE doit réunir au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée, et autant de femmes que d'hommes. 
Un président ou un responsable de jury est désigné parmi les membres. Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres du jury ne doivent pas entretenir ou avoir entretenu de relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni avoir accompagné le candidat dans sa démarche de VAE.

Les salariés désignés pour participer à un jury de VAE bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée de la part de leur employeur.

L’employeur peut néanmoins refuser ce congé, après avis des représentants du personnel, s’il estime que l’absence du salarié peut entraîner des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Les frais afférents à l’organisation de jurys de VAE (frais de transport, d’hébergement et de restauration des membres du jury, rémunération et cotisations sociales s’ils sont salariés…) peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).

 

Plus d'informations sur le site de France VAE.

Sources juridiques

Articles L3142-42 à L3142-47 du Code du travail
Article L6332-17 du Code du travail
Article L6412-3 du Code du travail
Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024

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