Les demandes d’enregistrement des projets de certifications et habilitations au Répertoire spécifique (RS) sont examinées par France compétences selon 10 critères.

Ces critères concernent notamment la qualité et la cohérence d’ensemble des référentiels de compétences et d’évaluation, les procédures de contrôle mises en place par l’organisme certificateur ou par les organismes habilités à former et/ou à évaluer ou encore l’opportunité et la valeur d’usage du projet de certification (adéquation des connaissances et compétences visées par le projet par rapport aux besoins du marché du travail).

Pour les demandes d’enregistrement déposées depuis le 1^er octobre 2025, France compétences examine également : 

• Les objectifs des actions de formation préparant à la certification ou habilitation (qui doivent être conformes à ceux visés à l’article L. 6313-3 Code du travail) ;

• L'impact du projet de certification ou d’habilitation en matière de sécurisation ou de développement du parcours professionnel ;

• La réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation suivies par les promotions de titulaires de la certification ou habilitation concernée ;

• L'adéquation des actions de formation mises en œuvre avec le référentiel de compétences de la certification ou habilitation.

De plus, depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le référentiel de compétences intègre, en fonction de la certification ou de l’habilitation concernée, outre les compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la conception universelle :

• Les effets de la transition écologique et de la transition numérique sur les compétences et connaissances nécessaires à l'exercice des métiers ou emplois concernés par le projet de certification ou d’habilitation ;

• Les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Le demandeur doit également avoir mis en œuvre, le projet de certification ou d’habilitation pour pouvoir présenter une demande d’enregistrement ou de renouvellement d'enregistrement. En effet, l’analyse des promotions est nécessaire pour démontrer l’impact du projet de certification ou d’habilitation en matière de sécurisation ou de développement du parcours professionnel,

A noter : Pour les demandes d’enregistrement (première demande ou renouvellement) déposées depuis le 1^er octobre 2025, il est possible de s’appuyer sur une seule promotion. Dans ce cas toutefois, l’enregistrement est limité à 3 ans.

Pour plus de détails sur les critères et modalités d’enregistrement d’une certification ou habilitation au RS, consulter le Vademecum de France compétences.