Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Anticiper Les Évolutio...
  4. Connaître Les Modalité...
  5. Quels documents un prestataire de formation doit-il remettre au stagiaire ou à l’apprenti avant la formation ?

Quels documents un prestataire de formation doit-il remettre au stagiaire ou à l’apprenti avant la formation ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Différents documents doivent être remis aux stagiaires par les prestataires de formation.

Avant toute inscription définitive, les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA) doivent mettre à disposition des éventuels stagiaires et apprentis :

  • les objectifs et le contenu de la formation,
  • la liste des formateurs et des enseignants,
  • les horaires,
  • les modalités d’évaluation de la formation,
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis,
  • le règlement intérieur de l’organisme de formation ou du CFA.

À noter : les informations éventuellement demandées par un organisme de formation ou un CFA à un candidat, à un stagiaire ou un apprenti doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation envisagée. Elles ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire ou de l’apprenti à suivre l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie.

Sources juridiques

Articles L. 6353-8 et L. 6353-9 du Code du travail

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.0.8