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Quels documents un prestataire de formation doit-il remettre au stagiaire ou à l’apprenti avant la formation ?

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Publié le 06/01/2025

Différents documents doivent être remis aux stagiaires par les prestataires de formation.

Avant toute inscription définitive, les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA) doivent mettre à disposition des éventuels stagiaires et apprentis :

  • les objectifs et le contenu de la formation,
  • la liste des formateurs et des enseignants,
  • les horaires,
  • les modalités d’évaluation de la formation,
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis,
  • le règlement intérieur de l’organisme de formation ou du CFA.

À noter : les informations éventuellement demandées par un organisme de formation ou un CFA à un candidat, à un stagiaire ou un apprenti doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation envisagée. Elles ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire ou de l’apprenti à suivre l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie.

Sources juridiques

Articles L. 6353-8 et L. 6353-9 du Code du travail

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