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Qu'est-ce qu'un CFA ?

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Publié le 06/01/2025

Un centre de formation d’apprentis (CFA) est un organisme qui dispense des actions de formation par apprentissage.

Il peut s’agir d’un établissement public ou privé d’enseignement (exemple : lycée professionnel), d’un organisme créé par une ou plusieurs branches professionnelles, d’un organisme de formation (public ou privé) qui accueille à la fois des stagiaires et des apprentis. Depuis 2019, les entreprises peuvent également créer leur propre CFA.

Les CFA sont soumis à l’ensemble des règles applicables aux organismes de formation : déclaration d’activité, établissement d’un règlement intérieur, obligations comptables, remise annuelle d’un bilan pédagogique et financier, réglementation « qualité » ... Ils sont aussi soumis à des missions et obligations spécifiques, qui s’appliquent à tous les organismes qui dispensent des formations par apprentissage.

 

Consulter la page Prestataire de formation.

Sources juridiques

Articles L. 6231-1 et suivants du Code du travail
Articles R. 6231-1 et suivants du Code du travail

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