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L’entreprise peut-elle acheter de la formation auprès de n’importe quel organisme ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, l’entreprise peut librement choisir le prestataire de formation répondant à ses besoins.

Toutefois, si l’entreprise envisage de faire appel à des financements paritaires (par exemple, de son opérateur de compétences - OPCO) ou à des financements publics (État, Régions…), elle devra s’assurer que l’organisme détient la certification « Qualiopi » pour la ou les catégorie(s) d’actions concernées : actions de formation, bilans de compétences, actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou actions de formation par apprentissage.

Si l’entreprise finance la formation exclusivement sur ses fonds propres, il n’est pas exigé que le prestataire soit certifié « Qualiopi ». Toutefois, si l’entreprise souhaite valoriser cette action dans le cadre de son obligation de formation, elle doit respecter la réglementation relative à la formation professionnelle continue : ainsi, l’action doit répondre à la définition légale et le prestataire de formation choisi doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité.

Sources juridiques

Article L. 6316-1 du Code du travail
Articles R. 6353-1 et suivants du Code du travail

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