Quelles conditions doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’Opco ?
Pour qu’une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l'opérateur de compétences (OPCO), elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation fixés par la réglementation.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, tout organisme de formation souhaitant accéder à un financement public ou mutualisé (autrement dit accordé par l’État, la Région, France Travail, la Caisse des dépôts et consignations, les OPCO, les Associations Transitions Pro ou l’Agefiph) doit obligatoirement détenir la certification Qualiopi.
Celle-ci certifie la qualité du processus de mise en œuvre des actions de formation. À défaut, l’Opco ne pourra pas prendre en charge l’action de formation réalisée par cet organisme.
Par ailleurs, l’action doit répondre aux critères de définition de l’action de formation : il doit s’agir d’un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.
À noter : la convention de formation conclue pour la mise en œuvre de l’action de formation doit par ailleurs comporter des mentions obligatoires.