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Prise en charge d’une action de formation à distance : quels justificatifs fournir ?

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Publié le 06/01/2025

Pour obtenir le financement d’une action de formation à distance, l’entreprise doit démontrer auprès du financeur que l’action a été réalisée et respecte les conditions requises pour toute action de formation à distance.

Une action de formation peut être suivie à distance, en totalité ou en partie. Il existe de nombreuses modalités de formation à distance (également appelée « formation ouverte et/ou à distance - FOAD ») : e-learning, blended learning, classes virtuelles…

Différents documents permettent de justifier de la réalisation d’une formation à distance : certificat de réalisation établi par l’organisme de formation, attestation d’assiduité, travaux réalisés par le stagiaire, résultats des évaluations…

Pour plus d’informations sur les justificatifs possibles selon les situations pédagogiques, consulter le Guide des formations multimodales réalisé par Ainoa (ex-Forum des acteurs de la formation digitale - FFFOD), avec le concours du ministère du Travail.

Par ailleurs, il faut démontrer que l’action respecte les conditions légales d’organisation des actions de formation à distance :

  • mise à disposition d’une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  • information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
  • réalisation d’évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

 

Consulter la fiche Modalités de prise en charge des dossiers de formation.

Sources juridiques

Article D. 6313-3-1 du Code du travail
Article R. 6332-26 du Code du travail

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